OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT
Article 1 : Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par DM Formation-Consultant et ce pour toute la durée de la formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Ce Règlement Intérieur précise les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Article 2 : Chaque participant à une formation dispensée par DM Formation Consultant est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement Intérieur ; il accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect des règles.
Article 3 : Les dispositions du présent Règlement Intérieur sont applicables dans notre salle de formation du Domaine des Tuileries à Pérenchies mais aussi dans tout local accessoire à l’organisme.
HYGIENE ET DE SECURITE
Article 4 : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de stage. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité il en avertit immédiatement l’organisme de formation. En cas de non-respect il s’expose à des sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 – Consignes d’incendie. Conformément aux articles du Code du Travail les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours.
Article 6 – Interdiction de fumer et de manger. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et plus généralement dans les locaux utilisés pour la formation. Il est également interdit de déjeuner dans ces locaux.
Article 7 – Boissons alcoolisées. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 8 – Accident. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
DISCIPLINE GENERALE
Article 9 – Accès à l’Organisme. Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 10 – Horaires – Absence et retards. Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit par la remise d’une convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer l’entreprise de ces absences.
Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation.
Article 11 – Tenue et comportement. Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. L’utilisation des téléphones portables durant les sessions est interdit.
Article 12 – Usage du matériel. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Le matériel ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
A l’issue de la formation le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et tout document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf la clé USB contenant les documents pédagogiques. Il est interdit aux stagiaires d’utiliser les supports de formation remis à des fins commerciales.
Article 13 – Information et affichage. La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 14 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte.
SANCTIONS ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Article 15 – Sanction. Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur et tout agissement considéré comme fautif par la direction de DM Formation Consultant ou son représentant pourra faire l’objet d’une des sanctions ci-après par ordre d’importance : un avertissement écrit par la direction de DM Formation Consultant ou son représentant ; un blâme ou une exclusion définitive.
Article 16 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 17 – Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction (sauf si la sanction envisagée est un avertissement), il convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de cette convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Article 18 – Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 19 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 20 – Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 21 – La direction de DM Formation Consultant informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Le présent règlement intérieur est diffusé au stagiaire lors de son inscription à la formation. Il est également diffusé sur notre catalogue, sur notre site internet et par affichage dans nos salles de formation.
A Haubourdin, le 29/12/2020
Dominique MARIEN, Directeur